Conditions d'Utilisation

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Ateliya est une application mobile SaaS de gestion d'atelier de couture qui permet aux professionnels de :

• Gérer leurs clients avec un carnet d'adresses numérique

• Créer, suivre et gérer leurs commandes en temps réel

• Prendre et stocker des mesures clients de manière sécurisée

• Gérer une ou plusieurs boutiques physiques ou en ligne

• Traiter des transactions financières via mobile money

• Accéder à des statistiques et tableaux de bord analytiques

• Gérer des abonnements mensuels ou annuels

• Recevoir des notifications en temps réel

Pour utiliser Ateliya, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription

• Maintenir la sécurité et la confidentialité de votre compte et mot de passe

• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes

• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

L'utilisation complète d'Ateliya nécessite un abonnement payant :

• Plans disponibles

  Plan Classic+, Plan Premium (détails affichés dans l'application)

• Prix

  Tous les prix sont indiqués en FCFA (Francs CFA)

• Paiements

  Traités de manière sécurisée via nos partenaires agréés

• Renouvellement

  Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation explicite

• Facturation

  Vous serez facturé au début de chaque période d'abonnement

• Modification des prix

  Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours

• Les abonnements ne sont pas remboursables sauf dans les cas prévus par la loi

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours

• En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez notre support

• Période d'essai gratuite : Si applicable, vous pouvez annuler durant la période d'essai sans frais

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément aux lois et réglementations en vigueur

• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'application ou d'autres utilisateurs

• Ne pas copier, modifier, distribuer ou vendre l'application sans autorisation

• Ne pas utiliser l'application pour envoyer du spam ou du contenu malveillant

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ateliya et des tiers

• Ne pas effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source

• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou systèmes automatisés non autorisés

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application Ateliya, incluant mais sans s'y limiter :

• Le code source et l'architecture logicielle

• Le design de l'interface utilisateur

• Le logo, les marques et l'identité visuelle

• Le contenu textuel et graphique

• Les algorithmes et processus métier

• Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez dans l'application

• Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données afin de fournir le service

• Vous êtes responsable de la légalité et de l'exactitude de vos données

• Vous pouvez exporter vos données à tout moment

Dans les limites autorisées par la loi :

• L'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité"

• Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence

• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de revenus ou de profits

• Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par votre connexion internet

• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour votre abonnement durant les 12 derniers mois

• Nous ne sommes pas responsables des actions des prestataires de paiement tiers

• Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24/7

• Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires

• Nous vous notifierons des maintenances importantes à l'avance

• Aucune compensation ne sera due pour les interruptions de service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou cesser tout ou partie du service

• Modifier ces conditions générales d'utilisation

• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités

• Ces conditions sont régies par les lois de la République de Côte d'Ivoire

• Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Abidjan

• En cas de traduction, la version française fait foi

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Le fait pour Ateliya de ne pas exercer un droit ou faire appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions générales d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ateliya concernant l'utilisation de l'application et remplacent tous les accords antérieurs.

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