Conditions d'Utilisation - Ateliya
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Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Ateliya, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

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Description du Service

Ateliya est une application mobile SaaS de gestion d'atelier de couture qui permet aux professionnels de :

  • Gérer leurs clients avec un carnet d'adresses numérique

  • Créer, suivre et gérer leurs commandes en temps réel

  • Prendre et stocker des mesures clients de manière sécurisée

  • Gérer une ou plusieurs boutiques physiques ou en ligne

  • Traiter des transactions financières via mobile money

  • Accéder à des statistiques et tableaux de bord analytiques

  • Gérer des abonnements mensuels ou annuels

  • Recevoir des notifications en temps réel

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Inscription et Compte

Note importante : Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés résultant d'un manquement à cette obligation.

Pour utiliser Ateliya, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription

  • Maintenir la sécurité et la confidentialité de votre compte et mot de passe

  • Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes

  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

  • Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

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Abonnements et Paiements

L'utilisation complète d'Ateliya nécessite un abonnement payant :

  • Plans disponibles

    Plan Classic+, Plan Premium (détails affichés dans l'application)

  • Prix

    Tous les prix sont indiqués en FCFA (Francs CFA)

  • Paiements

    Traités de manière sécurisée via nos partenaires agréés

  • Renouvellement

    Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation explicite

  • Facturation

    Vous serez facturé au début de chaque période d'abonnement

  • Modification des prix

    Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours

Modes de paiement acceptés : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave, et autres moyens via Hub2

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Politique de Remboursement

  • Les abonnements ne sont pas remboursables sauf dans les cas prévus par la loi

  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours

  • En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez notre support

  • Période d'essai gratuite : Si applicable, vous pouvez annuler durant la période d'essai sans frais

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Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser l'application conformément aux lois et réglementations en vigueur

  • Ne pas utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées

  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'application ou d'autres utilisateurs

  • Ne pas copier, modifier, distribuer ou vendre l'application sans autorisation

  • Ne pas utiliser l'application pour envoyer du spam ou du contenu malveillant

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ateliya et des tiers

  • Ne pas effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source

  • Ne pas utiliser de robots, scrapers ou systèmes automatisés non autorisés

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Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application Ateliya, incluant mais sans s'y limiter :

  • Le code source et l'architecture logicielle

  • Le design de l'interface utilisateur

  • Le logo, les marques et l'identité visuelle

  • Le contenu textuel et graphique

  • Les algorithmes et processus métier

Sont la propriété exclusive d'Ateliya ou de ses concédants de licence. Aucune licence ou droit n'est accordé sauf mention explicite dans ces CGU.

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Vos Données et Contenu

  • Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez dans l'application

  • Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données afin de fournir le service

  • Vous êtes responsable de la légalité et de l'exactitude de vos données

  • Vous pouvez exporter vos données à tout moment

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Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • L'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité"

  • Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de revenus ou de profits

  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par votre connexion internet

  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour votre abonnement durant les 12 derniers mois

  • Nous ne sommes pas responsables des actions des prestataires de paiement tiers

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Disponibilité et Maintenance

  • Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24/7

  • Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires

  • Nous vous notifierons des maintenances importantes à l'avance

  • Aucune compensation ne sera due pour les interruptions de service

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Résiliation

Par vous :

  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application

  • La résiliation prendra effet à la fin de votre période d'abonnement en cours

  • Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation

Par nous :

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces CGU

  • Nous pouvons résilier le service avec un préavis de 90 jours

  • En cas de non-paiement, votre accès peut être suspendu après 7 jours

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Modifications du Service et des CGU

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier, suspendre ou cesser tout ou partie du service

  • Modifier ces conditions générales d'utilisation

  • Ajouter ou supprimer des fonctionnalités

Les modifications importantes vous seront notifiées via l'application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des modifications.

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Droit Applicable et Juridiction

  • Ces conditions sont régies par les lois de la République de Côte d'Ivoire

  • Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Abidjan

  • En cas de traduction, la version française fait foi

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

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Renonciation

Le fait pour Ateliya de ne pas exercer un droit ou faire appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Accord Complet

Ces conditions générales d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ateliya concernant l'utilisation de l'application et remplacent tous les accords antérieurs.

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Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section Contact.

Questions sur les conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation.

support@ateliya.com